Dépôt des Comptes Sociaux en Algérie : Obligations, Procédure et Gestion dans Odoo

Le dépôt des comptes sociaux est une obligation légale pour toutes les sociétés commerciales en Algérie.
Cette démarche vise à assurer la transparence financière et la publicité légale des entreprises auprès du Centre National du Registre de Commerce (CNRC) et du Bulletin Officiel des Annonces Légales (BOAL).

Grâce à la télédéclaration en ligne mise en place par le CNRC, les dirigeants peuvent désormais déposer leurs comptes plus facilement et plus rapidement.

1. Documents à Fournir pour le Dépôt des Comptes Sociaux:

Le dossier à déposer au niveau du Centre National du Registre du Commerce (CNRC) doit être complet et conforme aux exigences légales.

Il comprend les documents financiers et juridiques suivants :

• Le compte de résultat, en langue nationale arabe et en langue française ;

• Le bilan comptable, composé du tableau actif et passif, chacun en double langue (arabe et français) ;

• Le procès-verbal de l’Assemblée Générale ayant statué sur les comptes sociaux, signé par les associés ou représentants légaux, avec la mention « Approbation des comptes ».

Ces documents reflètent la sincérité et la régularité des opérations de l’exercice comptable, et doivent être établis selon les normes SCF en vigueur.

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2. Qui est concerné ?

Sont tenues de déposer leurs comptes sociaux :

• Les sociétés par actions (SPA) ;

• Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et EURL ;

• Les sociétés en nom collectif (SNC) et sociétés en commandite simple ou par actions ;

• Les banques, établissements financiers et succursales de banques étrangères.

 Sont exonérées temporairement :

• Les entreprises créées dans le cadre des dispositifs de soutien à l’emploi des jeunes (ANSEJ, CNAC, ANGEM) pendant les 3 premières années suivant leur inscription au registre du commerce.

• Les sociétés nouvellement créées, pour leur première année d’exercice.

 Ne sont pas concernées :

• Les succursales de sociétés étrangères ;

• Les groupements d’entreprises ;

• Les entreprises publiques locales (communes, wilayas).

3. Délais de dépôt

Le dépôt doit être effectué dans un délai d’un (1) mois suivant la tenue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes.

Exemple : Si l’assemblée s’est tenue le 12 avril, le dépôt doit être effectué au plus tard le 12 mai.

4. Tarifs de Publication au BOAL

La publication des comptes sociaux au Bulletin Officiel des Annonces Légales (BOAL) constitue la dernière étape du dépôt légal.
Elle permet de rendre les informations financières de l’entreprise accessibles au public et aux autorités, conformément aux exigences du Code de Commerce.

Montants applicables

Les frais de publication sont fixés par arrêté ministériel et varient selon la méthode de dépôt choisie :

• Publication en ligne : à partir de 24 110 DA

• Publication physique (papier) : à partir de 30 110 DA

Ces montants représentent les tarifs minimums appliqués pour la publication d’un dossier complet de comptes sociaux.

Détail du calcul des frais

Le coût total dépend du nombre de pages et comprend :

• 3 000 DA par page publiée dans le BOAL ;

• 110 DA supplémentaires pour les exemplaires officiels du bulletin.

Le règlement de ces frais s’effectue au moment du dépôt du dossier au CNRC ou via le service de dépôt en ligne disponible sur la plateforme officielle.

5. Automatisation du dépôt avec Odoo – Module Digitaliac

Le module Odoo Comptabilité Algérie développé par Digitaliac simplifie la préparation et la génération des documents nécessaires au dépôt des comptes sociaux :

• Génération automatique du bilan, du compte de résultat, du TFT et du TVCP.

• Export en PDF et Excel aux formats exigés par le CNRC.

• Génération des états financiers en  langue nationale Arabe et en langue française

• Intégration avec le module de clôture comptable et les états fiscaux G50, G29, G09, etc.

 En un clic, vous pouvez éditer, valider et exporter vos comptes sociaux prêts pour le dépôt légal.

6. Conclusion

Le dépôt des comptes sociaux en Algérie est une étape incontournable dans la vie de toute société commerciale.
Grâce à la dématérialisation du processus et à des outils comme Odoo Digitaliac, cette formalité devient simple, rapide et conforme à la réglementation.

Ne laissez pas les délais vous rattraper — automatisez la préparation de vos comptes sociaux avec Odoo et restez en conformité avec la législation algérienne.