Facturation en Algérie : Normes légales et obligations 2025

La facturation en Algérie est strictement encadrée par la législation fiscale. Toute entreprise, commerçant ou professionnel est tenu de respecter des règles précises concernant l’émission, le contenu et la conservation des factures. En 2025, ces normes restent essentielles pour garantir la conformité fiscale et éviter les sanctions.

Mentions obligatoires sur une facture en Algérie

Chaque facture doit comporter un certain nombre d’éléments légaux, sans lesquels elle peut être considérée comme non valide :

• Identification de l’émetteur :

  • Raison sociale ou nom et prénom.

  • Adresse complète.

  • NIF (Numéro d’Identification Fiscale).

  • N° du Registre de Commerce (RC).

  • Article d’imposition (AI).

  • Numéro de téléphone, e-mail (facultatif).

• Identification du client :

  • Raison sociale / nom complet.

  • Adresse.

  • NIF ou RC (si entreprise).

• Informations de la facture :

  • Numéro de la facture (séquence continue et chronologique).

  • Date d’émission.

  • Désignation des biens ou services.

  • Quantité et prix unitaire.

  • Montant HT, TVA applicable, et montant TTC.

  • Taux de remise éventuel.

  • Droit de timbre (si règlement en espèces).

• Conditions de règlement :

  • Mode de paiement (espèces, virement, chèque, CIB/EDAHABIA).

  • Délais de paiement si applicable.

Droit de Timbre et Facturation

• Si la facture est réglée en espèces, elle est soumise au droit de timbre (selon le barème 2025).

• Si le règlement est effectué par moyen électronique (chèque, virement, carte bancaire), la facture est exonérée du droit de timbre.

Numérotation et conservation des factures

• Les factures doivent être numérotées de manière chronologique et continue.

• Aucun doublon ou saut de numérotation n’est autorisé.

• Les factures doivent être conservées pendant 10 ans en cas de contrôle fiscal.

Digitaliac x Odoo : Facturation 100% conforme

Notre module Odoo de comptabilité Algérienne intègre toutes les exigences légales :

• Génération automatique des factures conformes au SCF et à la législation fiscale.

• Ajout automatique du droit de timbre (ou exonération selon le mode de paiement).

• Numérotation continue et sécurisée.

• Exportation en PDF et envoi par e-mail.

• Intégration avec la comptabilité et la déclaration fiscale (G50, TVA, IRG, IBS).